Question de droit équin ...

voilà,
j'ai récemment contacté un éleveur car je suis intéressée pour une de ses juments.
ne pouvant ni la payer entièrement de suite (3500€) ni l'accueillir de suite, je lui ai demandé combien il prenait d'arrhes au contrat de vente et s'il pouvait la garder jusqu'en mai.
il m'a répondu qu'il ne faisait pas d'arrhes, qu'il ne voulait pas bloquer une vente juste sur acompte, mais qu'il fallait que je lui verse la totalité du prix à la signature du contrat, même par courrier, car on est chacun à un bout de la France, que la carte de propriétaire me serait envoyée juste après retour du contrat et du paiement, et que pour le temps qu'elle resterait là bas, il me ferait un contrat de pension à titre gracieux car c'est dans le cadre d'une vente.
et ce pour ne pas qu'il risque de perdre une vente ou bien s'il devait arriver quelque chose à la jument entre temps.
je lui ai bien expliqué que si je me rétracte il garderait les arrhes, 30% ici, et que de toute façon à signature du contrat, j'accepte la propriété, et donc les frais qui incomberaient à la jument en cas de problème, mais il ne veut rien entendre.
sa façon de procéder est-elle légale ?
et du coup je ne pourrais plus bénéficier de l'annulation pour vice car il n'y a plus "d'enlèvement" différé si ?

merci de votre aide...

Alors là ...
Le mieux c'est que tu contacte cheval et droit, ils savent bien mieux que nous et en plus c'est gratuit.

je leur ai écrit, mais en attendant la réponse d l'avocat, j'aurais bien aimé connaitre vos avis et réactions...

qu'il n'accepte pas la vente avec arrhes, c'est son droit et je ne peux rien contre ça, mais qu'il la refuse pour faire son truc de pension ça me paraît louche...

Si tu es vraiment interessee par la jument et que tu ne peux pas la regler en une fois ni l'accueillir maintenant pourquoi ne pas plutot opter pour un paiement en plusieurs fois?
Dans le contrat doit etre stipule les conditions de depart de la jument (donc de pension, gracieuse ou non et jusqu'a quelle date maximum etc...) et les conditions de paiement (quel montant a quelle date).

En general c'est un type de contrat qui se fait tres souvent!

Honnetement s'il n'accepte pas un paiement en plusieurs fois avec contrat pour une jument a 3500euros c'est un peu limite, c'est rarement le genre d'achat qu'on regle en une fois, et en plus comme la jument ne part pas immediatement il n'a aucune crainte a avoir!
Pour regler par courrier... pourquoi pas, en soit a partir du moment ou il y a contrat et photocopie des cartes d'identite et justificatif de domicile tu auras un recours, mais tu ne vas pas voir la jument avant? A ce prix la acheter sans voir, sans connaitre le vendeur... je trouve ca risque, un petit A/R vite fait en train ou en voiture ca rajoute quelques frais mais ca vaut le coup pour etre tranquille!

En bref pour l'instant de ce que tu nous as dit je le sens pas trop le vendeur... je comprends qu'il soit pas trop chaud pour une reservation meme avec arrhes, mais s'il refuse le contrat de vente avec paiement en plusieurs fois (alors qu'il veut bien garder la jument en pension gracieusement donc pas d'urgence visiblement) c'est louche.

Pour la carte de propriete par contre c'est normal que tu ne l'ais que quand tu as fini de payer, car elle a partir du moment ou elle est a ton nom il sera considere que le contrat de vente est honore et donc que la jument t'appartient point, quelque soit la somme que tu ai regle.
C'est pour ca que lors d'un reglement en plusieurs fois le mieux en plus du contrat c'est que l'acheteur prenne le cheval chez lui de suite, il a ainsi une garantie, le vendeur va pas se volatiliser avec le cheval, et le vendeur conserve la propriete du cheval jusqu'au paiement total, donc pour avoir la propriete du cheval l'acheteur doit finir de payer, donc il peut pas vraiment se volatiliser avec le cheval sans payer non plus. C'est un peu une garantie reciproque.
Donc moi deja pour laisser le cheval en pension chez le vendeur c'est que j'ai deja un minimum confiance, donc en bref que la personne m'inspire confiance et que je suis allee sur place, sinon personnellement je prefererais payer une pension a un tiers si j'ai pas la place chez moi et me sentir en securite.

Je sais pas si ca peut t'aider, mais j'ai envie de rajouter qu'il ne vaut mieux pas acheter un cheval a un vendeur en qui on a pas confiance, meme si ca nous parait une affaire, a moins bien sur d'acheter un cheval pas cher a un marchand et que du coup si on se fait avoir ca represente pas une trop grosse somme et que quelque part ca fait un peu partie du jeu.

eh bien, le moins u'on puisse dire c'est ue tu as pris le temps de me répondre ^^
et je t'en remercie !!

alors,
je ne peux pas aller la voir car je suis (encore ^^) enceinte, que je suis dans le calvados et le jument en midi-pyrénées, et train ou voiture, ça fait trop loin pour moi "dans mon état" lol
pour ce qui est de la jument, elle n'est pas chez le vendeur mais dans une écurie ou elle est travaillée par une personne que j'ai aussi eu au téléphone, et en qui je pense pouvoir placer ma confiance, et elle resterait là bas en "pension", car ils sont associés.
et pour le "voir" la juju, je pense, peut-être à tort, ne pas avoir besoin de la voir pour savoir que c'est elle que je veux...
je m'explique un minimum, comme ça je prends aussi les avis là dessus ^^
je recherche, et précisément, une jument PP merens entre 3 et 6 ans, sûre en extérieur (donc déjà bien mise), et affectueuse, celle-ci, a 3 ans et demi, et est prête pour la qualif au label loisir, photos à l'appuis d'elle qui passe sur une bâche, entre des rubans de plastique etc., le tout rênes longues, pareil pour le travail en carrière, 3 allures rênes longues, la personne qui travaille les chevaux a une approche éthologique pure.
elle passe tout ses chevaux à la qualif label loisir.
c'est pour ça que je pense pouvoir l'acheter sans la voir.
et si je ne peux pas avant mai, c'est parce que d'une je pars 1 mois en janvier, donc aller chercher un cheval pour qu'il soit 15j chez moi, 1 mois en pension ailleurs, puis le faire revenir chez moi, en plus pour déménager 1 mois après, car je déménage, c'est pas cool, et moi ma date prévue d'accouchement est en avril, donc je pourrais aller la chercher en prenant une semaine de vacances avec mon chéri et notre bébé d'1 mois.
et comme tu dis, le gars n'est clairement pas gêné de la garder jusque là, il est juste gêné par l'éventualité de perdre de l'argent si finalement je la prends plus...
j'ai eu beau lui dire que même si je me rétractais, il gardait quand même les 30%, 1050€ tout de même, et que sur le contrat est clairement stipulé que les frais d'un éventuel problème de santé seraient à ma charge à la signature du contrat, ça lui fait juste peur.
ils sont éleveurs de père en fils, et apparemment, ce type de vente, avec arrhes, ils n'ont jamais fait... j'ai vraiment le sentiment qu'il a juste pas confiance et qu'il a peur de perdre de l'argent, j'ai pas du tout eu le sentiment de quelqu'un de malhonnête.
mais moi je n'ai pas confiance en un contrat de vente suivit qu'un contrat de pension, car j'ai peur de perdre mon droit de rétractation pour un éventuel vice rédhibitoire.
et aussi, entre les soins de mon loulou et sa piqûre de dodo, j'ai clairement pas les moyens de sortir 3500€ cash...

Hihi c'est vrai que j'ai tendance a faire des romans en guise de reponse ^^

Alors deja Felicitations pour le bebe en route
Je suis completement d'accord que ce serait bete de la faire venir pour la mettre en pension 15j plus tard, puis demenager, puis c'est vrai que tu n'auras pas de temps a l'arrivee de bebe donc effectivement c'est parfait si elle peut rester en pension la bas.

Pour le contrat avec pension je ne suis pas sure de comment ca fonctionne pour les vices redhibitoires, mais il me semble que c'est a partir de la livraison du cheval, cela dit vous pouvez le stipuler dans le contrat, qu'etant donne que tu ne prendras livraison de la jument qu'en mai etc... cela dit ne serait ce pas mieux de faire une visite veterinaire, ainsi tu n'as pas a t'embeter avec ca?

Je te comprends pour la sensation de pouvoir la choisir sans la voir, pour mes 3 chevaux je savais que c'etait eux que je voulais avant d'aller les voir, cela dit sur les 3 il y en a 2 que j'ai vu avant de signer le contrat quand meme et ma relation avec eux est meilleure qu'avec Sassy, meme si j'adore ma grosse, c'est une emmerdeuse a cote de mes 2 autres qui sont vraiment des pattes!

Apres honnetement s'il n'a pas envie de faire le type de contrat que toi tu proposes ca peut etre difficile de le convaincre, mais tu peux insister sur le fait que 3500euros c'est une grosse somme a verser en une fois.

je sais bien que c'est difficile de le convaincre... c'est bien mon plus grand malheur ! parce que j'ai vraiment un coup de coeur pour cette pepette...
j'ai "obtenu" de lui qu'il y réfléchisse en en parlant autour de lui, mais seulement parce que son "non" le jour ou le camion venant chercher le corps de mon défunt cheval, c'était un peu beaucoup pour moi, et j'ai éclaté en sanglots au téléphone...
je me suis platement excusée, je lui ai juré que je n'essayais pas de jouer une comédie et tout, donc j'espère vraiment qu'il ne l'a pas pris comme ça, toujours est-il que je lui ai dit que j'étais prête à lui fournir toutes les garanties qu'il me demanderait, juste que je ne pouvais pas la payer en entier d'un coup et que vraiment, c'est elle que je voulais...
mais en même temps, je comprends aussi que lui c'est aussi son métier et son gagne pain, pas juste un "hobby" comme beaucoup d'entre nous éleveurs de nains, ont risque pas de gagner notre croûte avec 5 poulinières mini... donc, comme je lui ai bien dit, je comprends vraiment son point de vue
mais je serais tellement déçue de ne pas pouvoir l'avoir elle

de mon cote je fais verser en general 30% d'arrhes à la signature du contrat de vente.